Conditions de vente.

                


     

FREE WARRIORS (Association Loi 1901) JO : 15.07.2000. 3296/17/361
1, rue de la Rétorée
Les Baronnes. 
17770 Saint Bris des Bois.

Site déclaré à la CNIL sous le n° : 1104519 
Siret : 48503139700014 

Contact : 05 46 90 54 72  (Tel- Fax) de 9h00 à 18h00 du lundi au samedi.
Par mail : utilisez le formulaire :
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Les Cd Rom sont déposés à la SCAM, ne sont pas distribués en magasin, ils sont diffusés uniquement sur ce site directement par les Auteurs.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. 
Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentif à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. 
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder d'imprimer et de reproduire les conditions générales. 
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards 
ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, 
nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. 
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité 
(le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité])pour la perfection de la commande. 
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. 
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition. 

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. 
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. 
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits. 

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande .
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. 

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. 

Les délais d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard 
en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel par formulaire.

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. 
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.
Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. 
Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. 
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais).

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) 
celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. 
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire. 

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit)l’état apparent des produits à la livraison. 
En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, 
etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : 
- inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et 
- à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. 
Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. 
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des"réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). 
De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. 

Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, 
font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. 

Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Nos droits d’utilisation des logiciels vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l’article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
Nos CD roms et Logiciels sont déposés à la SCAM vélazquez : Société des créateurs et auteurs multimédia.

Les logiciels proposés en téléchargement ne sont pas remboursables, en effet la restitution est impossible. 
Il en va de même pour les CD Rom qui peuvent être gravés. Si vous avez un doute ne commandez pas ! 
Il y a assez de démo en téléchargement sur le site et les sites des magasines pour vous faire une idée.      

Toute demande de remboursement vu les efforts de difusions des démos faîtes par le site serra considéré comme une tentative de contrefaçon.  

Nous vous rappelons les principes généraux de la propriété intellectuelle : 

Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur depuis le 1er janvier 1986. (art. L. 111-1 CPI et L. 112-2 CPI) 
En conséquence, tout tiers souhaitant effectuer un acte appartenant au monopole d’exploitation du titulaire doit obtenir le consentement préalable et écrit de ce dernier et, le cas échéant, lui verser une rémunération. A défaut, ce tiers commet un acte de contrefaçon
pénalement répréhensible. (art. L. 335-2 et L. 335-3 CPI) 
Art. L. 111-1 :L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. 
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. 
Art. L. 122-4 :Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 
Art. L. 122-6 :Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser : 1º La reproduction permanente ou provisoire d'un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. 
Dans la mesure où le chargement, l'affichage, l'exécution,la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne 
sont possibles qu'avec l'autorisation de l'auteur ; 2º La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ; 3º La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location,du ou des exemplaires d'un logiciel par tout procédé. 
Art. L. 335-2 :Toute édition d'écrits, de composition musicale,de dessin, de peinture ou de toute autre production,imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. 
Art. L. 335-3 :Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. 


Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

Vente internationale : application de la loi française.
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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