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35 heures : Tous otages ?
Pas forcément…
Les exemples d'entreprises (Bosch, Sediver, Ronzat) demandant à leurs salariés de choisir entre un allongement du temps de travail et une délocalisation, se sont multipliés au cours de l'été.
Il est à craindre que, suivant ces exemples d’autres directions veuillent obtenir plus de liberté en matière de durée du travail, et ce quitte à piétiner allégrement les acquis sociaux des salariés…
" Il y a déjà des possibilités d'accords dans les branches, les assouplissements de la loi Fillon, que veut-on de plus ? ", s' interroge le président de la CFTC Jacques Voisin.
"Il y a une dérive dans les négociations d'entreprises.
Peut-on imaginer un seul instant qu'un salarié dans l'entreprise est à égalité avec son employeur ?",
s' insurge aussi M. Voisin, qui réclame un réexamen de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social autorisant la conclusion d'accords dérogatoires de la loi.
"Nous allons demander au gouvernement des mesures concrètes en ce qui concerne ces patrons
"maîtres chanteurs", qui utilisent tous les moyens y compris ceux à la limite de la légalité pour obtenir que les salariés renoncent à leurs droits en matière de durée du travail, de salaires ou de structure de l'emploi", ajoute Maryse Dumas (CGT).
Ainsi les salariés et leurs représentants seraient condamnés à renoncer aux 35 heures face à des directions simulant des difficultés et tentant ce chantage à la délocalisation ? Pas forcément…
Il convient ici de rappeler l’existence des dispositions du droit d’alerte (L432-5, R432.17 du code du travail)
et l’obligation de fournir des explications et les documents comptables sur la situation économique de l’entreprise.
Si celle-ci n’est pas tout à fait claire ou si des provisions injustifiées ont été réalisées rien n’empêche les délégués de demander un audit ou de saisir le tribunal compétent…
On le voit la situation peut devenir risquée pour une direction qui simule ou qui ne serait pas tout à fait transparente (les cas de refus de présenter les comptes abondent et les provisions douteuses aussi….)
A bon entendeur salut !
Et à vous aussi Messieurs les délégués de bien utiliser les ressources prévues par le code …
Free Warriors le 3 Septembre 2004.
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