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ÉDITORIAL.  Gros Soupçons d'irrégularités : 
Le Président Sarkozy peut être invalidé et déclaré non élu !  

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                             SARKOZY INVALIDE ET NON ÉLU !  


La rumeur enfle dans le pays, pour l’instant aucun média national n’a repris ces informations mais nous savons ce qu’il faut parfois penser des médias. 

1/ Il apparaît qu’entre les deux tours de nombreux maires « sans étiquettes » ont appelés leurs concitoyens à voter Nicolas Sarkozy ou à ne pas voter Ségolène Royale… ce qui revient au même ! 
Qu’un Maire UMP appelle à voter pour le président de son parti est concevable, qu’un Maire élu sous l’étiquette d’un parti donne des consignes de vote peut l’être aussi, mais que quelqu’un qui se déclare sans étiquette, donc en dehors du jeu politique traditionnel puisse appeler à voter pour l’un ou pour l’autre est impossible en démocratie. 
On voit bien que des contreparties sont envisageables, l’investiture UMP aux législatives par exemple (le salaire et la retraite d’un député n’ont rien à voir avec ceux d’un Maire d’une commune petite ou moyenne), ou le soutien du même parti aux prochaines municipales...

Des lettres ont été reçues, des tracts ont été distribués par les employés municipaux… 

Si vous disposez de pareils documents faites des photocopies et envoyez les au :
Conseil constitutionnel
2, rue de Montpensier F-
75001 Paris


En fait on comprend facilement maintenant pourquoi le ministre Sarkozy est resté ministre de l’intérieur aussi longtemps. 
Ce que Ségolène Royale et le PS ont fait avec François Bayrou au grand jour il est possible que l’UMP l’ai fait dans la pénombre par l’intermédiaire de tractations avec des maires sans étiquettes ou même UDF. Ceci est déloyal est peut être considéré comme illégal par le conseil constitutionnel ! 

Le second tour peut être invalidé ! 

Si ce que l’on se met à soupçonner est vrai on comprend mieux pourquoi Nicolas Sarkozy a refusé de débattre avec François Bayrou entre les deux tours, pas besoin de débat puisque de fait l’UMP était en train de négocier l’appui des maires UDF et celui des maires sans opinions déclarées. Ces méthodes s’il s’avèrent qu’elles ont été employées ne sont pas démocrates ni républicaines. Dans ce cas le second tour du 6 mai est à refaire ! 

2/ Au moins une violation flagrante de la loi est à signaler :
Le véritable nom de famille du candidat de l’UMP n’est pas celui sous lequel il s’est présenté !

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 (texte 3/146), le président de l’UMP a pour nom : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur. Il s’agit de la loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793)
Cette loi a créé le principe d’immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :
Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre.

2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences :

Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA peut être déclaré en complète violation de la loi et tomber sous le coup du code pénal ! (Articles 433-19 et 433-22).

En effet, Nicolas SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu’ils sont confirmés dans le registre d’état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005.
Ceci est étrange de la part d’un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.

Mais ceci peut aussi s’expliquer lorsque l’on connaît la réticence des électeurs de l’extrême droite envers les noms de familles à consonances étrangères…

Le Conseil constitutionnel, qui va examiner la régularité de la procédure de l’élection présidentielle peut donc déclarer NICOLAS SARKOZY NON ÉLU pour des pratiques antidémocrates et antirépublicaines et pour violation de la loi.

Free Warriors le 19.05.2007                                                          Envoyer cette page à un(e) ami(e) 

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