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La Jurisprudence Danone / réseau Voltaire nous autorise à utiliser les logos 
et outils publicitaires qui traînent un peu partout sur le Web.
 
Rappel : durant l'affaire LU le réseau Voltaire avait ouvert un site : Boycott Danone.net, 
ce qui n'a pas été très apprécié par le groupe en question.

Mais au final le groupe Danone a perdu en justice...  La liberté d'expression plus forte que le droit des marques !


Porto Senhora do Convento et Champagne Philippe Dunoyer de Segonzac. Employeurs Indignes = Salariés en Danger ! 



Comment des employeurs indignes (Mauricette Mordant- Patrick Landanger) ont redécouvert l’esclavage 
et leurs domestiques : (Avocat Nicolay et Sarfaty, Huissier Menut Lambert Abel  21204 Beaune, Huissier Bergin 17100 Saintes,
la peine de mort !

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Employeurs Indignes = Salariés en Danger ! 

Avant de liquider sur l'autel du moindre coup les salariés de la production des 
employeurs se sont attaqués aux cades supérieurs avec succès, les exploitant pour 
leurs plus grands bénéfices et ensuite les mettant en danger en les abandonnant dans des situations impossibles à gérer et même à vivre… 

Petit historique : L'Ancien Régime avait déclaré durant sa première campagne 
électorale vouloir faire la chasse aux patrons voyous ! Nous savons tous ce qu'il faut 
penser des promesses d'un tel candidat, mais en fait ce sont les patrons voyous qui 
ont fait la chasse aux salariés, tout simplement parce que c'est rentable et profitable et nous verrons que rien ne s'y oppose vraiment dans ce pays, même à ce jour… 

En janvier 2004 un Domaine de vin de Porto de la vallée du Douro qui n'a pratiquement aucun marché en France décide de recruter 2 cadres français : un directeur général et un directeur commercial. Le directeur général, jeune diplômé d'une grande école va tenir 4 mois, accablé par la tâche et jugé incompétent par une direction que lui-même ne supporte plus, il part ou il est licencié personne ne connaîtra jamais la vérité dans l'entreprise. 
Plus coriace et aussi plus expérimenté, diplômé d'une école de commerce spécialisée le responsable des ventes va travailler 16 mois, établir une politique commerciale, définir une stratégie marketing, la concevoir et la mettre en application, trouver les marchés, y compris à l'export, y pénétrer mais tout ceci sans que son contrat de travail ne soit respecté. Au final il se retrouve avec plus de 5000 € de frais de route impayés et des commissions jamais réglées… Un rêve à l'heure où les directions ne parlent que de flexibilité et de compétitivité car bien entendu un cadre supérieur n'est pas rémunéré à l'heure travaillée, ni au temps passé ni même à l'énergie dépensée. Au départ l'entreprise ne dispose que de quelques clients : 2 bars restaurants à 
Bordeaux et une épicerie portugaise à Paris. La France est le premier marché pour le 
Porto, sans marché en France l'entreprise ne vaut pas grand chose. 

Au final et tout ceci sous la responsabilité d'une seule personne l'entreprise est introduite sur tous les sites Web dédiés au vin, Chateauonline, Wineandco, 1855, Rouge et Blanc, Lafayette Gourmet, dans les hypermarchés T4 Carrefour (les 42 plus gros Carrefours de France) avec des qualités chères : les portos 10 ans et 20 ans, et la filiale luxe Fwines, du groupe Suntory (3ème entreprise mondiale de spiritueux) référence sa gamme. Une politique commerciale et marketing a été inventée. Elle comprend bien sur tous les outils classiques, tarifs, conditions de vente et remises logistiques, mais aussi de nouveaux outils de communication en français et en anglais que vous pouvez découvrir. A gauche la présentation du domaine et de l'appellation, en haut à droite une présentation marketing, en bas à droite la présentation de la gamme (roll over sur les produits). Clic ici. Pour abréger touche Echap. Le site web dont le cadre est aussi responsable passe de 2 visites mois à plus de 2000. De nombreux partenariats sont conclus et la presse spécialisée et grand public reprend les informations. 
Le chiffre d'affaire de l'entreprise a été multiplié par 100 et sa valeur par 10 ! 
Cette situation ne profite qu'à l'employeur qui bien entendu met l'entreprise en vente dés le référencement en grande distribution et en retire une confortable plus value, si 
confortable que l'employeur n'a jamais voulu avouer le prix de la transaction devant les juges ni les experts… Bien entendu… Pourtant cette page web parle de 6 millions d' € en fin d'article. Lien. Comme la base de la transaction doit être une année de chiffre d'affaire à 7 % de commission sur le contrat de travail cela fait 420 000 € ... 
Qui ne seront pas payé car durant l'expertise l'entreprise n'a pas voulut fournir de factures !! 
Pendant ce temps quel est le sort du salarié ? N'y tenant plus en avril 2005 il fait un 
référé prud'homal pour demander le règlement de ses frais impayés. 
Il est aussitôt licencié … Ses 7% de commission sur le chiffre d'affaire n'ont jamais 
été réglés. Son salaire net était de 650 € (Le SMIG portugais) et du jour au lendemain même si il a travaillé 20 ans en France auparavant, son dernier employeur étant étranger il se retrouve à l'ASS soit 450 € par mois. Allocation de Solidarité Spécifique !

Cette situation le met gravement en danger, il n'est plus question de vivre, 
mais de survivre…. Et s'il avait des problèmes de santé ? Comment faire ? 

Le 7 avril 2005 en référé : La Sociedade de Vinhos Senhora do Convento est 
condamnée à verser 2200 € au salarié. En première instance le domestique de l'employeur, auxiliaire de justice, invente, brode, diffame fait de fausses déclarations qui impliquent un auxiliaire de justice du même barreau… Tout ce ceci pour faire durer le plaisir et ne rien régler ou le plus tard possible car l'intérêt d'un employeur avec un compte clé national est de négocier et régler les 7 % de commission sinon il risque se fermer toute la grande distribution de ce pays. 
Sauf s'il désire revendre l'entreprise, et c'est malheureusement le cas… 
Le 05 juin 2007 l'Arrêt 357 de la Chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers 
condamne la Sociedade de Vinhos Senhora do Convento à régler 2857,65 € de frais 
impayés et ordonne une expertise pour évaluer le rappel des commissions.
Le 8 septembre 2009 l'Arrêt N° 500 de la même Chambre sociale de la cour d'appel 
de Poitiers condamne La Sociedade de Vinhos Senhora do Convento à verser 3389 € au titre du rappel de commission et l'Arrêt souligne que l'expertise n'a pu se faire 
convenablement l'employeur ayant refusé de fournir les factures et les documents 
comptables. Au Total nous en sommes à prés de 8500 € dont le salarié à du faire 
l'avance et se passer… Le délais est de plus de 7 ans !!! 
Comment a fait l'esclave entre temps ? Avec 450 € d'Allocation de Solidarité
pécifique comment faire rebondir un ballon lorsqu'il est crevé ? 
Au départ le salarié ne dispose même pas d'1 € pour mettre de l'essence dans 
la voiture... Au fait : à ce prix doit-on parler de salarié ou d'esclave ? 
La Société Sehnora do Convento était gérée à l'époque par sa Présidente Mauricette Mordant aujourd'hui gérante du Champagne Philippe Dunoyer de Segonzac. CA 2013 : 43 000 €. Il a bien fallut, pour vendre la société de Porto dés que le salarié a ouvert un marché en grande distribution, le faire taire. Et faire honteusement durer la procédure. Tout a été bon… Et vous allez voir que l'avidité est mauvaise conseillère. Voici un des documents présenté au tribunal en 1ère instance qui figure dans la liste des pièces et les conclusions et qui porte le cachet de cette avocate. (1 en bas de page.). Le salarié aurait livré 12 bouteilles de vins à Saintes chez Pierre Sarfaty et Associés, 7 Place Foch 17100 Saintes. Qui est ce Pierre Sarfaty ? Un avocat pénaliste du barreau de Saintes !!! Contacté par mail car le salarié veut le faire citer devant la cours d'appel celui-ci comprend le danger et réponds qu'il ne comprends rien. (2. en bas de page). Les avocats d'un même barreau se servent de leurs confrères pour fabriquer des preuves à charge !! 
Même si ces gens ont été lourdement condamné en appel l'expertise ordonnée est à la charge du salarié ! Soit 1500 €, comme bien sûr l'employeur ne fourni aucune facture celle-ci prend du temps et au final, l'expert demande un complément de frais de 2500 €. Comme le salarié ne peut pas avancer cette somme au final l'expert rend une expertise incomplète et l'intégralité des commissions ne serra jamais réglé. 
A ce jour les intérêts de droit sur les jugements en chambre d'appel ne sont pas 
encore réglés, et ces individus ont été condamnés 3 fois ! 
L'officier ministériel qui a été chargé de les récupérer est mis en examen pour 
escroquerie et abus de confiance (lien). Un comble !! 

L'huissier en charge de recouvrir les intérêts de droit est Michel Bergin de Saintes.17100 (3 en bas de page) ou ses successeurs Fouillet - Kawala qui ont repris sont étude... 
Le dossier et les jugements sont à l'étude Menut - Lambert - Abel à Beaune (21) car
c'est le repreneur de l'affaire Mr Patrick Landanger Domaine de La Pousse d'Or qui a 
réglé les 3000 € l'arrêt de la cours d'appel de Poitiers du 05.06.2007.(4 en bas de page). Bien que le salarié bénéficie de l'aide juridictionnelle ces huissier ont le toupet de demander des honoraires… (5 en bas de page).
Sur un total de 8500 € à ce jour les intérêts de droit n'ont jamais été réglé et ces 
sinistres individus ont été condamnés 3 fois ! Ne travaillez pas pour eux ! Ne travaillez pas avec eux ! Traitez ces gens comme ils le méritent ! Ne consommez surtout pas leurs produits ! Voici un bulletin de salaire (6 en bas de page) il laisse apparaître un Net de 524,29 € ! Si à ce prix là vous trouvez un cadre commercial qui référence des produits inconnus en France en grande distribution n'hésitez pas ! Et si en plus vous ne réglez ni les frais de route, ni les commissions. Ni les intérêts de droit après 3 condamnation alors sautez dessus ! Nous allons hurler en tant que porteurs de colère ce que nous en pensons et ceci en plusieurs langues et dans plusieurs pays. 
C'est une honte ! Si les magistrats sont bien indépendants et ont fait leur travail, 
les officiers ministériels se vendent à l'employeur en refusant de recouvrir les intérêts 
de droit et eux, par contre, dépendent de l'exécutif. Après un premier président 
condamné un autre mis en examen et même un ministre du budget socialiste ( !) Nous allons hurler en tant que porteurs de colère ce que nous en pensons et ceci en 
plusieurs langues et dans plusieurs pays. 
C'est une honte ! Si les magistrats sont bien indépendants et ont fait leur travail, 
les officiers ministériels se vendent à l'employeur en refusant de recouvrir les intérêts 
de droit et eux, par contre, dépendent de l'exécutif. Après un premier président 
condamné un autre mis en examen et même un ministre du budget socialiste ( !) 
avec un compte en Suisse il est à craindre que la démocratie chez nous ne soit en grave danger. 
Justice où est -tu ? Personne ne sait ! Ce que nous savons par contre c’est que dans l’esprit des lois publié 
à Genève en 1748 Montesquieu refuse le « droit divin » et parle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. 
Si la justice n’est pas rendue ni appliquée ou si elle est partiale le peuple n’a t’il pas le droit de disposer de lui-même ? 
On vous l’a dit que l’argent ne rend pas ces gens plus intelligents…