Plan social, fusion, restructuration : 
       Les raisons de la colère...

                                                                                            Photos : Joel.F.VOLSON 

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Les cas Daewoo et Métaleurop sont frauduleux, les entreprises cherchent volontairement à se soustraire à leurs obligations légales et obligent ainsi l'état (c'est à dire la collectivité) à se substituer à eux en ce qui concerne leur défaillance vis à vis des salariés pour le financement d'un plan social, ou plan de sauvegarde de l'emploi (et de remplissage de l'ANPE)). 

Le but est d'arriver à une situation ou le salarié ne dispose plus d'aucun interlocuteur. 
Les entreprises possèdent ainsi leurs sièges sociaux en dehors du territoire national, Luxembourg, Lichtenstein, Suisse.. et sont le plus souvent dissimulées derrière une cascade de sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux… 

Il y a longtemps que les différentes aides pour l'implantation de l'entreprise dans le bassin d'emploi en question se sont évaporées via ce canal…(Daewoo). 

Concernant Métaleurop l'obligation de dépolluer le site, les responsabilités vis-à-vis de la situation sanitaire (cas de saturnisme) font aussi certainement partie des raisons du manque de transparence de l'employeur.

La morale et le respect du droit ne font pas toujours partie de la panoplie de l'entrepreneur libéral international, ce sont des accessoires inutiles et coûteux… 

L'état peut menacer de s'en prendre juridiquement aux employeurs… mais menacer simplement… 
C'est un effet d'annonce pour calmer l'opinion publique. 

Pour être efficace dans ce domaine mieux vaudrait adapter la loi à ces situations pour qu'elles ne soient plus possibles. Le gouvernement actuel possède une large majorité à l'assemblée, qu'elle adopte un projet de loi et qu'elle le vote, tout autre manœuvre ou attitude n'est qu'une manipulation grossière des consciences et elles ne sont pas dupes… 

A ce sujet la suspension par la majorité UMP pour 18 mois des articles les plus contraignants de la loi de modernisation sociale adoptée par l'ancienne majorité de gauche (obligation de réintégrer un salarié licencié lorsque la justice annule un plan social, obligation de négocier les 35 heures avant de procéder à un plan social, d'informer le comité d'entreprise avant toute annonce publique d'un plan social, de proposer aux salariés concernés par les suppressions d'emplois d'autres postes disponibles dans l'entreprise) a fait office de véritable feu vert pour les entreprises en ce qui concerne l'annonce ou le déclenchement de restructurations (Banque de France), de plans sociaux (France Telecom) et de fusions (Crédit lyonnais - Crédit agricole) et il est à craindre que bien d'autres soient à suivre… 

Pourquoi ? 

Pour comprendre les raisons de telles opérations il faut examiner les chiffres et les résultats prévisionnels des entreprises, ces chiffres ne sont jamais communiqués directement aux salariés mais à leurs élus qui eux-mêmes n'ont pas le droit d'en faire état car les informations sont déclarées confidentielles (Article L-432-7 du Code du Travail). 

Pourtant les délégués d'un comité d'entreprise disposent des chiffres et comprennent clairement les raisons des opérations… 
Voici un exemple : les chiffres ont été modifiés et sont fantaisistes (justement pour ne pas tomber sous le coup du L-432-7) car l'opération elle… est belle et bien réelle…
mais les proportions sont exactes.


                                                                                 COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL STÉ X
Année N - 2 Année N - 1 Année N Année N +1
Chiffre d’affaire 3400,9 3456,7 3365 3419
Marge brute 1030 1076 1055 1079
Coûts logistiques 54,21 58,11 56,03 51.61
Coût structure 481 480,48 434,20 379,08
Résultat opérationnel 56,55 67,73 112,71 201,24
Coûts intégration - - 208 -

Impôts taxes

22.1 27,3 - 80.47
Résultat net 34,45 40,43 95,3 120,77

                                                                  En Millions de Francs.

Cette opération résulte d'un plan social sur l'année N qui concerne 200 emplois.

Le coût structure baisse de 100, 92 Millions de francs de l'année N -1 à l'année N+1 soit
- 21,10 % . 

Toujours de N-1 à N+1 le résultat opérationnel explose… de 67,73 Millions de francs à 201,24 Millions de Francs soit
+ 197 % et le résultat net de 40,43 Millions de Francs à 120,77 Millions de francs + 198 %…

On voit bien que les coûts d'intégration sont bien vite amortis... 

Des profits augmentés de
200 % sur 3 ans … et réalisé directement au détriment de la situation sociale des salariés. 

Voilà la seule véritable raison de l'opération. 

Pour cette entreprise le coût moyen d'un salarié est de plus ou moins 380. 000 F (charges incluses) 200 départs génèrent donc 76 Millions de francs d'économie.

Faites le compte : lorsqu'une multinationale annonce plus de 1000 départs… et parfois 3000 ou 4000… 

Dans ce cas précis, au final, ce sont plus de 300 personnes qui sont parties car les instances sociales n'ont pas été à la hauteur et des délégués se sont vendus ou ont été manipulés …. 

Donc 114 Millions de francs de plus pour l'entreprise… Plus il y a de salariés qui partent, plus cette opération financière devient profitable pour l'entreprise… Elle peut en arriver à se transformer en véritable débâcle sociale car avec les salariés c'est la culture de l'entreprise qui part aussi et parfois dans la tourmente son chiffre d'affaire n'y résiste pas. 

L'entreprise se retrouve désorganisée et paralysée ne peut plus produire ni livrer ses clients… 

Alors avec de tels profits à la clé si le gouvernement ose donner le feu vert en suspendant des articles de loi " gênants " on peut s'attendre au pire pour les salariés, et pas seulement pour les salariés d'entreprises en difficulté, on peut craindre que les plus profitables ne sautent aussi sur l'occasion… 

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 Photos : Joel.F.VOLSON